En vigueur au 01/01/2020

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L’édition et la direction de la publication du site dem-nepal.fr sont assurées par M. Angelo Lalli, en sa qualité de président de l’association D.E.M. Népal, association inscrite au Répertoire national des associations sous le numéro W262000921.

Angelo Lalli, 19 Grande rue, 26110 Les Pilles, France
T (+33) 04 75 27 70 15
@ presidence [at] dem-nepal.fr

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site dem-nepal.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, et dont le site Internet est https://www.ovh.com.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site dem-nepal.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En tant qu’association, en vertu de la délibération no 2010-229 du 10 juin 2010, D.E.M. Népal est dispensée de déclarer les traitements automatisés de données à caractère personnel à la CNIL.

4.1. Données collectées

– Nom
– Prénom
– Adresse postale
– Code postal
– Adresse électronique
– Montant du don effectué à l’association

4.2. Finalités du traitement

Ces données sont recueillies exclusivement lors de l’envoi d’un don à l’association par le biais du service de paiement en ligne Paypal. afin de pouvoir adresser aux donateurs le reçu fiscal annuel leur permettant de porter les sommes données à leur déclaration de revenus (case 7UD de la déclaration 2042 RICI).

Les donateurs étant réputés être automatiquement adhérents dès 20 € de don, ces données sont également versées à notre fichier d’adhérents.

Les membres du bureau ont accès à la liste des adhérents.

En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Il n’est pas prévu sur le site dem-nepal.fr de paiement sécurisé en ligne autre que via la plate-forme Paypal, en sorte que l’association n’est en contact avec aucune donnée bancaire de ses adhérents.

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4.3. Droit d’accès et de rectification

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, et du Règlement européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25/05/2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

– par mail à l’adresse mail info [at] dem-nepal.fr ;
– par voie postale à D.E.M. Népal, 19 Grand rue, 26110 Les Pilles.

4.4. Conservation des données

Les données sont conservées jusqu’à un an après la fin de l’adhésion.

4.5. Interaction avec le site Internet de l’association

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